Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site nplexpress.fr est édité par :

Raison sociale

NPL EXPRESS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social

800 000 €

Siège social

45 Avenue Anne Marie, 13015 Marseille, France

SIRET

983 095 522 00022

SIREN

983 095 522

RCS

Marseille

Code APE / NAF

8121Z — Nettoyage courant des bâtiments

N° TVA intracom.

FR + numéro à compléter

Président

M. Ayiemen Kholkhal

Téléphone

07 67 63 43 70

Email

nettoyagepl13@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site nplexpress.fr est :

Nom

M. Mohamed Ali Khaldi

Qualité

Agence Maison Acquisition, prestataire en charge de l'édition et de la maintenance du site

Contact

khaldimohamedali@maisonacquisition.fr

3. Hébergeur du site

Le site nplexpress.fr est hébergé par :

Société

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

https://vercel.com

Contact

privacy@vercel.com

Les noms de domaine sont gérés par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

4. Conception & réalisation du site

Le site a été conçu et développé par Maison Acquisition, agence de marketing digital basée à Aubagne (13400, France).

Contact : khaldimohamedali@maisonacquisition.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site nplexpress.fr (structure, textes, photographies, graphismes, vidéos, logo, marques, charte graphique, code source, base de données…) est la propriété exclusive de la société NPL EXPRESS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NPL EXPRESS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « NPL Expresse », le logo et les visuels associés sont la propriété de NPL EXPRESS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites.

6. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site proviennent :

• De prises de vue réalisées par NPL EXPRESS sur ses interventions clients (avec accord) ;
• D'illustrations générées par intelligence artificielle (Google Gemini Imagen) à usage interne du site ;
• De banques d'images libres de droits, sous licence appropriée.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez de droits sur les données personnelles que vous nous communiquez via le site.

7.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la société NPL EXPRESS, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

7.2 — Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Ville d'intervention souhaitée
• Type de prestation et type de véhicule
• Message libre (facultatif)

7.3 — Finalités du traitement

• Traiter votre demande de devis et vous recontacter ;
• Gérer la relation commerciale et le suivi de prestation ;
• Respecter les obligations légales et comptables (facturation, archivage).

7.4 — Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (envoi du formulaire) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

7.5 — Durée de conservation

• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales ;
• Données issues du formulaire envoyées par email : conservées tant qu'elles sont utiles à la prise de contact.

7.6 — Destinataires

Les données ne sont communiquées qu'aux collaborateurs habilités de NPL EXPRESS et à ses prestataires techniques (hébergement, service de transmission de formulaire FormSubmit, opérateurs téléphoniques et de messagerie). Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7.7 — Transfert hors UE

Le site étant hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), des données peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de l'Union européenne. Vercel adhère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne et au Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.

7.8 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à nettoyagepl13@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social (article 1), en justifiant de votre identité.

7.9 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Cookies et traceurs

Le site nplexpress.fr utilise des cookies et traceurs aux fins suivantes :

8.1 — Cookies de mesure d'audience

Le site utilise Google Tag Manager (GTM-TXRHNW8K) afin de mesurer la fréquentation et l'usage du site (pages consultées, durée des visites, sources de trafic) via Google Analytics. Ces données sont anonymisées et utilisées exclusivement à des fins statistiques.

8.2 — Cookies tiers

• Google Fonts : chargement des polices Outfit et Space Grotesk ;
• FormSubmit : traitement du formulaire de contact.

8.3 — Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (voir l'aide de Chrome, Firefox, Safari, Edge) ;
• Utiliser le module complémentaire de désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le refus des cookies de mesure d'audience n'empêche pas l'accès aux contenus du site, mais peut altérer certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le site nplexpress.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. NPL EXPRESS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de protection des données personnelles, ou l'usage qui pourrait en être fait.

La création de liens hypertextes vers le site nplexpress.fr est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication. Les liens établis sans accord sont susceptibles d'être retirés sur simple demande.

10. Responsabilité

NPL EXPRESS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou de défaillance technique. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

NPL EXPRESS ne pourra être tenu responsable :

• De toute interruption du site ;
• De la survenance de bugs ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
• De l'utilisation des informations diffusées sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à : nettoyagepl13@gmail.com

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr